La cotutelle de thèse est une procédure régie par un arrêté (25 mai 2016) mise en oeuvre à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement qui permet à un étudiant de préparer une thèse sous la direction conjointe de deux enseignants habilités à diriger des recherches appartenant à deux universités, française et étrangère.
L’étudiant est inscrit dans les deux universités, il paie des droits d’inscription dans une seule d’entre elles considérée comme l’établissement pilote. C’est dans ce dernier que doit être initiée la procédure d’acceptation de la cotutelle avant l’inscription administrative.
L’étudiant s’engage à suivre alternativement des enseignements et des séminaires dans chacune des deux universités selon un rythme défini par les deux parties dans la convention.
Au terme des années de préparation, une soutenance unique, dont les conditions de déroulement doivent être précisées dans la convention, est organisée dans l’une ou l’autre université, avec un jury mixte d’au moins quatre membres.
Cette soutenance donne lieu à la délivrance de deux diplômes correspondant dans chacun des deux pays à la fin des études de troisième cycle : grade de docteur pour l’université française, équivalent pour l’université étrangère.
La cotutelle ne peut être mise en place qu’au cours de la première année de thèse.
PIECES A FOURNIR
- Copie du diplôme de DEA, Master ou équivalent avec procédure d’admission en thèse à titre dérogatoire. L’original du diplôme devra être présenté lors de la procédure d’inscription.
- Attestation d’inscription en thèse (formulaire d’admission en thèse dûment signé ou carte d’étudiant de doctorat)
- Résumé du projet de thèse (2 à 10 pages)
- Attestation de sécurité sociale
- Lettre d’acceptation de direction de thèse de la part des deux directeurs de thèse
PROCEDURE A SUIVRE
La procédure doit être initiée par les directeurs de recherche qui proposent la cotutelle et s’accordent sur le sujet, les modalités de suivi, les conditions de soutenance, de délivrance des diplômes et leur intitulé.
La convention en français et en langue étrangère doit être signée par :
- les deux directeurs de recherche,
- le directeur de l’Ecole doctorale et le chef d’établissement de l’université pilote,
- le directeur de l’Ecole doctorale et le chef d’établissement de l’université partenaire.
? Cas de l’étudiant payant les droits d’inscription à Paris 8, établissement pilote :
Afin de faciliter la procédure, une lettre d’acceptation du directeur de recherche de l’Université étrangère, portant le nom du doctorant, du diplôme préparé et du sujet de la thèse, vaut dans un premier temps pour signature.
La convention, dans les deux langues, est signée par le Président de Paris 8 et transmise par le directeur de recherche à l’Université étrangère pour approbation. L’original doit ensuite revenir à Paris 8 au service de la recherche, où il sera archivé avec copie au service des relations et de la coopération internationales et au bureau du 3ème cycle pour la délivrance du diplôme.
? Cas de l’étudiant payant les droits d’inscription dans une université étrangère :
La procédure est identitique mais sous la responsabilité de l’université pilote étrangère.
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